Votations du 1er juin : non à l’initiative « Naturalisations par le peuple » !

30 mars 2008

Les Jeunes Libéraux se prononcent contre l’initiative « Pour des naturalisations démocratiques » pour les raisons suivantes:

-Une naturalisation par le peuple ne permet pas de motiver la décision de refus, ce qui est pourtant indispensable dans un Etat de droit, une décision sans motivation ayant un caractère arbitraire.

-La pratique montre que les naturalisations par voie de scrutins populaires tendent à discriminer certains ressortissants étrangers uniquement en fonction de leur pays de provenance.

-L’initiative interdit tout recours contre la décision populaire de naturaliser. Or, une naturalisation n’a pas seulement un caractère politique, elle a aussi un caractère administratif qui devrait rendre possible des voies de recours.